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Accords de branche

2019-06-30 12:00

 

L'UIMM, la CFDT, la CFE-CGC et FO ont signé le 29 juin 2018 deux accords de branche concernant :

 

• le contrat de chantier ou d'opération ;

 

• le contrat à durée déterminée et le contrat de travail temporaire.

 

Ces deux accords s'inscrivent dans le cadre des nouvelles opportunités de négociations sociales, confiées aux branches professionnelles par les Ordonnances de 2017 réformant le code du travail. 

 

Notre branche est la première à se saisir de ces sujets.

 

Ces deux accords entreront en vigueur après leur extension par le Ministère du Travail.

 

Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat à durée déterminée et au contrat de travail temporaire dans la Métallurgie

L'objectif est de lever les freins à l'emploi, en particulier dans un contexte d'accélération de l'activité ou lorsque la visibilité sur l'activité à long terme est limitée. Il s'agit également de permettre aux salariés de rester plus longtemps dans l'emploi ou de bénéficier de nouvelles opportunités d'emploi dans la branche.

 

Cet accord prévoit notamment des dispositions identiques concernant le contrat à durée déterminée et pour le contrat de travail temporaire. Il prévoit un nouveau mode de calcul simplifié du délai de carence entre deux contrats successifs.

 

Accord national du 29 juin 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération dans la Métallurgie.

Le chantier ou l’opération se caractérise par un ensemble d’actions menées en vue d’atteindre un résultat préalablement défini. La durée en est limitée, sans qu’elle ne soit précisément déterminable à son origine.

Le chantier ou l’opération prend fin à l’obtention du résultat préalablement défini.

 

Pour en savoir plus : UIMM de l'Ain, 04 74 21 60 68, contact@uimm01.fr

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