Dans un courrier adressé aux Présidents du Medef et des réseaux consulaires, le Ministre du travail a confirmé les décisions prises la semaine dernière  (cf. notre information en date du 19 juillet), à savoir :
- La suppression de l'indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) versée par l'intermédiaire des Régions aux employeurs d'apprentis,
- La création d'une aide remplaçant l'ICF pour les seules entreprises de moins de 10 salariés,
- Un « meilleur ciblage » du crédit d'impôt « apprentissage » (au bénéfice des employeurs d'apprentis).

Ce courrier précise également que ces modifications interviendront en 2014. Les entreprises qui embauchent des apprentis à la rentrée 2013  demeurent couvertes par le dispositif actuel pour l'année scolaire 2013/2014.
Le Ministre renvoie, en outre, aux Régions, le soin de prévoir, si elles le souhaitent, des aides spécifiques pour les entreprises de plus de 10 salariés !

En revanche, aucune précision n'est apportée, ni sur la nature ou le montant de la future aide accordée aux entreprises de moins de 10 salariés, ni sur les modalités du « meilleur ciblage » du crédit d'impôt apprentissage, ni même sur le sort des aides pour les contrats d'apprentissage en cours à la fin 2014. Est simplement évoqué un « dispositif transitoire pour les contrats en cours », à mettre en place en 2014…

Ce courrier n'apportant pas de réponse satisfaisante aux interrogations soulevées, l’UIMM  continue à relayer, auprès de tous les interlocuteurs institutionnels, le profond désaccord des entreprises avec ces mesures.

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