Un accord national du 3 avril 2020 portant sur les modalités d’organisation du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19 a été signé par l’UIMM et trois organisations syndicales de la Métallurgie (CFDT, CFE-CGC et FO).

Les partenaires sociaux signataires ont tenu à rappeler :

• l’importance du dialogue social d’entreprise. A cet égard ils ont rappelé que l’accord de branche supplée l’absence d’accord d’entreprise, en raison notamment, de l’échec des négociations d’entreprise ou, de l’impossibilité de négocier de par l’absence de représentant du personnel ;
• et que le recours au nouveau dispositif temporaire et exceptionnel d’activité partielle est un des moyens pour faire face à la crise sanitaire que le pays traverse.

Puis, les signataires soulignent que faciliter la prise de jours de congés est un moyen pour affronter les difficultés, se préparer à la reprise et préserver le pouvoir d’achat des salariés.

L’employeur peut, par accord de d’entreprise ou de branche (dans les conditions définies ci-dessus), fixer ou modifier des jours de congés payés dans la limite de 6 jours ouvrables par salarié et ce jusqu’au 31 octobre 2020.

Cet accord a été notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives le 7 avril 2020. Il sera déposé à l’issue du délai d’opposition de 15 jours qui court à compter du lendemain de cette notification.

L’accord n'est applicable pour les entreprises adhérentes, qu’au lendemain de sa date de dépôt auprès de la Direction Générale du Travail.

En cliquant sur ce dossier vous aurez accès à cet accord qui a fait l'objet d'un arrêté d'extension en date du 4 mai 2020.

Notre équipe est à votre écoute pour vous aider à décrypter cet accord.