Actualités
Fil de l'actualité COVID-19
2020-06-08 09:56

Suite aux mesures sanitaires en place, vous êtes nombreux à nous poser des questions sur les aspects juridiques, sociaux, économiques, financiers et de gestion de cette crise sans précédent. Pour vous aider, nous diffusons en ligne le fil de l'actualité et vous conseillons de relayer les mesures sanitaires préconisées auprès de vos salariés.
Vous pouvez nous contacter sur nos adresses mails habituelles.
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Coordonnées utiles :
- Gouvernement : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus - numéro vert 0800 130 000
- ARS : https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/ - téléphone : 04 13 55 80 00
- Ministère de l’économie et des finances : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
- URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/home/actualites/autres-actualites/epidemie-de-coronavirus.html
- Médiation du crédit/Banque de France : https://mediateur-credit.banque-france.fr/
- La Poste : La Poste s’adapte pour continuer à distribuer les courriers importants : https://aide.laposte.fr/categorie/covid-19/
- Fonds de solidarité Etat-Régions, un numéro vert de BPI France : 0 969 370 240 pour le rééchelonnement des échéances, une garantie « Ligne de Crédit Confirmé Covid-19 » de Bpifrance, un prêt Atout (solution de co-financement), une consolidation à moyen terme des concours bancaires court terme (garantie dédiée)
- Foire aux questions du Prêt Garanti par l'Etat : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/faq-pret-garanti.pdf
- Aides aux entreprises de la Région AURA : https://ambitioneco.auvergnerhonealpes.fr/414-mesures-d-urgence-covid19.htm
- Direction générale des Finances publiques (DGFIP) : la DGFIP alerte sur le fait qu’un certain nombre d’entreprises a procédé à la révocation du mandat SEPA de prélèvement interentreprises (B2B) utilisé pour le paiement de leurs impôts et taxes (TVA, Impôt sur les Sociétés, Taxe sur les Salaires, CVAE, TCA, TVS), en vue notamment de suspendre l’acompte d’impôt sur les sociétés dû en mars. Or, cette révocation de mandat SEPA empêche le recouvrement de l’ensemble des impôts par la DGFIP, y compris ceux qui ne font pas l’objet de mesures exceptionnelles de report (par exemple la TVA). La DGFIP demande donc aux entreprises qui ont révoqué le mandat SEPA de régulariser leur situation au plus vite. Les entreprises concernées doivent établir un nouveau mandat SEPA B2B à remettre à leur établissement bancaire. https://www.impots.gouv.fr/portail/modele-de-mandat-sepa-de-prelevement-interentreprises-b2b
Documents utiles :
covid 10_Ministere travail protocole-national-de-deconfinement.pdf (1.2 MB)
covid 19 BPI France - presentation dispsitifs UIMM Ain.pdf (1.7 MB)
COVID19 Communique-de-presse-Acoss-23-mars_echeance-URSSAF-du-5-avril.pdf (745.0 kB)
covid 19 DGE-FAQ-soutien aux entreprises.pdf (1.3 MB)
covid 19 FAQ Gouvernmt-types de masques.pdf (250.9 kB)
covid 19 Gouvernmt-Plan-de-soutien-aux-entreprises-francaises-exportatrices.pdf (565.4 kB)
COVID19 justificatif-deplacement-derogatoire-fr.pdf (124.4 kB)
COVID19 justificatif-deplacement-professionnel-fr-23-mars.pdf (44.4 kB)
covid 19 Min-Finances FAQ -Tenir-son-AG-et-Respecter-les-delais-comptables.pdf (428.1 kB)
covid 19 Min Finances-CP-comite-de-crise-sur-les-delais-de-paiement.pdf (396.5 kB)
covid19-doc-precisions-activite-partielle au 29 mars 2020.pdf (397.1 kB)
covid19-fiches-pratiques-sur-les-mesures-de-soutien.pdf (171.7 kB)